Mentions légales

Ce document est disponible uniquement en français, langue officielle de l'entreprise Pro-pre.
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

1. Éditeur du site

• Nom / Dénomination : Claudio Terzi
• Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) — France
• Adresse du siège : 28 Ter Rue Guersant, 75017 Paris
• Pays : France
• Numéro d'entreprise / TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Registre : SIRET 978 548 329 00017 — APE 7022Z (Conseil de gestion) + activité secondaire déclarée : Nettoyage de textiles à domicile
• Directeur de la publication : Claudio Terzi

2. Contact

• Email : contact@pro-pre.com
• Téléphone : +33 6 74 93 20 00
• WhatsApp : +33 6 74 93 20 00

3. Hébergement

Le site est hébergé par : Emergent Cloud (Google Cloud EU — Belgium region)
Contact hébergeur : support@emergent.sh

4. Domaines

• www.pro-pre.com (principal)
• www.pro-pre.fr (redirection)

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logo Pro-pre, code source, photographies) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Claudio Terzi, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies "avant/après" affichées dans la galerie publique sont publiées avec le consentement explicite des clients concernés (art. 9 RGPD).

6. Assurance professionnelle

L'activité est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Compagnie : En cours de souscription
Numéro de police : En cours de souscription (RC Professionnelle)

7. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut saisir, à son choix, les juridictions du lieu de son domicile ou celles du siège de l'entreprise.
Droit applicable : Droit français pour l'entreprise ; le consommateur bénéficie en outre des dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle (art. 6 Règlement Rome I).

Les consommateurs peuvent également recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

8. Crédits

Photographies : Claudio Terzi (photos "avant/après" avec consentement clients) — images d'illustration : bibliothèques libres de droits.
Icônes : Lucide (licence ISC).
Développement : réalisé sur la plateforme Emergent.